Assurance chien catégorie 1

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Guide pratique chien

ASSURANCE CHIEN CATEGORIE 1

L’ article L 211-12 du code rural classe les chiens par catégorie. Parmi les différentes catégories de chiens il en existe 2 réservés aux chiens dits dangereux.
La première catégorie ce sont les chiens non inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère de l'Agriculture et assimilables, par leurs caractéristiques morphologiques et les chiens de certaines races comme: Staffordshire terrier ou American Staffordshire Terrier ("pit-bulls"), les Mastiff sans pédigrée, ("boer-bulls") et les Tosa sans pédigrée. Selon le même article du code rural ces chiens sont interdit dans les transports en commun et une assurance chien catégorie 1 est obligatoire.
En effet, depius 2009 les propriétaires de chiens dangereux sont dans l'obligation de déclarer leur animal auprès de la mairie de leur domicile afin d'obtenir un permis de détention du chien.  La possession d' une assurance chien catégorie 1 leur sera demandée. A défaut de posséssion d' assurance chien catégorie 1 le permi ne leur sera pas délivré.
60 000 personnes sont aujourd'hui obligées de souscrire une assurance chien catégorie 1 car c'est le chiffre qui dénombre les propriétaires de chiens de cette catégorie en France. Les propriétaires doivent dans un premier temps obtenir une attestation d'aptitude délivrée à l'issu d'une formation suivie auprès de formateurs agréés par la préfecture. Ensuite ils doivent fournir le certificat d'identification du chien, le certificat de vaccination antirabique, le certificat de stérilisation et enfin l' assurance chien categorie 1. Car depuis 1999, la loi oblige les propriétaires de ces chiens à souscrire une assurance chien catégorie 1. L' assurance chien categorie 1 sert à couvrir les dommages causés par l'animal qu'ils soient corporels ou matériels. Les races incluses dans la première catégorie sont généralement exclues des contrats d'assurance multirisques habitation. De plus, même les assureurs spécialisés pour chiens refusent souvent de couvrir les dommages causés par les chiens de catégorie 1. Dans la plus part des cas les propriétaires doivent s'adresser à une assurance spécialisée, dite assurance chien categorie 1. Mais attention! Cette assurance ne couvre  pas les frais de santé de l'animal car c'est une formule de responsabilité civile uniquement. Pour protéger la snaté de votre chien dangereux il faut souscrire une autre formule en plus de la responsabilité civile.


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